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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2017
Archives par dérogation
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20172623
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
07/09/2017
Défavorable/Défense
Défavorable/Sécurité publique
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation