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Avis 20211431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le titre de recettes individuels ou l'extrait du titre...
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Avis 20211450
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et évaluer sa prise en charge, sur le...
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Avis 20212152
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20212170
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20205676
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, pour des raisons d'ordre médicales graves, concernant ses frères et sœurs et...
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Avis 20210218
Filieris direction régionale de l'Est
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20201724
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des courriers ou mails comportant les « remontées négatives de parents que...
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Avis 20202004
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20193084
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication, afin de faire valoir les droits du patient, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20200209
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Communication, en sa qualité d'ayant-droit, de l'intégralité des documents contenus dans le...
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Avis 20200616
Communauté de communes du Civraisien En Poitou
Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 « Accès Internet » et n° 2 « Téléphonie...
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Avis 20200910
Communauté de communes Pays Rhin Brisach
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20201200
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20184536
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) l'avis de vacance du poste de...
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Avis 20193338
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des arrêtés d'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise...
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Avis 20193388
Centre national de réception des véhicules (CNRV)
Communication de son dossier de réception d'un véhicule à titre isolé n° X.
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Avis 20193610
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa de...
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Avis 20193924
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20193952
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des fiches de paie de son client pour son travail...
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Avis 20195139
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...