-
Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)
Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...
-
Avis 20182355
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20180081
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 :
a)...
-
Conseil 20160480
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X ou à son conseil, des documents suivants établis par le SDIS...
-
Avis 20154889
Défenseur des droits
Communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés...
-
Avis 20142754
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants le concernant :
1) son livret médical ;
2) son ordre de...
-
Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
-
Avis 20124416
Ministère de la défense
Communication, en sa qualité d'ex-conjointe, du dossier médical militaire, détenu par le service...