-
Avis 20034550
directeur général des impôts (directeur des services fiscaux du Gard)
- copie des documents suivants faisant suite à un rapport de la chambre régionale des comptes de...
-
Avis 20033077
directeur général des impôts
- dossiers de demande d'agrément de rachat d'entreprise par les salariés (RES) déposés depuis...
-
Conseil 20024413
directrice générale d'Allô Enfance Maltraitée
- caractère communicable du compte-rendu d'appels téléphoniques à un usager se fondant sur le...
-
Avis 20024045
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique
- copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles huit titres de perception ont été émis à...
-
Avis 20022825
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Chambéry)
- copie de documents concernant un local sis 41 avenue de Turin à Chambéry (activité de...
-
Avis 20014187
Premier ministre (Secrétariat général du gouvernement)
- copie du compte-rendu d'une réunion interministérielle en date du 2 octobre 2001 concernant...
-
Avis 20014972
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ouest)
- communication à la requérante des mentions occultées dans le rapport de vérification de la...
-
Avis 20013861
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Béziers)
- copie des fiches de calculs modèle n° 6675 concernant les parcelles HS n° 696, HV n° 30, HT n°...
-
Avis 20013310
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Lot
- copie du rapport concernant les conditions de travail des salariés de l'Union coopérative...
-
Avis 20012547
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Finistère)
- copie de l'entier dossier détenu par les services fiscaux à Brest concernant le navire de...
-
Avis 20011820
directeur général des impôts (centre des impôts de Sèvres)
- copie des déclarations de la SCI PAROMI et de la SA DISTRIBLEU pour les années 1995, 1996 et 1997.
-
Conseil 20010766
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
- caractère communicable du document Cerfa n°65-0047, relatif à la déclaration annuelle du...
-
Avis 20010545
président de l'institut français de l'environnement (IFEN)
- document mentionnant le détail du prix de l'eau commune par commune.
-
Avis 20003856
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris Centre)
- consultation du dossier de demande préalable présenté par la Régie immobilière de la ville de...
-
Avis 20000996
secrétaire général de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
- copie de tout éventuel document concernant M. G..
-
Avis 19982565
directeur général des impôts (CDI Paris VIIe Saint-Thomas d'Aquin Invalides)
- pièces sur lesquelles s'appuie l'administration fiscale pour prétendre que Madame XXX, épouse...
-
Avis 19981899
ministre des affaires étrangères
- intégralité des documents administratifs ayant pu être utilisés pour la négociation des...
-
Avis 19870380
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes
[Voir avis]