Recherche - CADA

18/07/2019 Défavorable/Secret

Avis 20185329
Mairie d'Allauch

Copie, par courrier, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'avocats que la...

18/07/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185608
Ministère des Armées

Communication de l'avis rendu par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

18/07/2019 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20185693
Mairie de Bonnières-sur-Seine

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...

18/07/2019 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190057
Mairie de Puteaux

Communication des documents relatifs aux dépenses engagées par la commune au titre de la...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190467
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du listing des logements de la commune ayant fait l'objet d'un dégrèvement de taxe...

18/07/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190653
Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

18/07/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit