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Avis 20212868
Défenseur des droits
Copie de son dossier individuel référence X.
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Avis 20211842
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'instruction du dossier le concernant...
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Avis 20203984
Défenseur des droits
Communication des documents suivants :
1) la demande de réexamen amiable de sa situation...
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Avis 20203999
Défenseur des droits
Copie de la lettre du 25 juin 2019 adressée par le défenseur des droits à établissement et...
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Avis 20204315
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité du dossier, actuellement achevé, constitué auprès du Défenseur...
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Avis 20201007
Défenseur des droits
Communication de la copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de son client...
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Avis 20202660
Défenseur des droits
Communication du procès-verbal de la commission qui a statué sur son dossier ou, à défaut, le...
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Avis 20201190
Défenseur des droits
Copie du courrier du maire de Sainte-Hélène adressé à Monsieur X.
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Avis 20201864
Défenseur des droits
Copie ou consultation de l’entier dossier, incluant les auditions et pièces évoquées dans la...
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Avis 20200156
Défenseur des droits
Communication des documents échangés entre le défenseur des droits et son employeur RTE.
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Avis 20194518
Défenseur des droits
Communication, par courriel, de l'échange de courriers entre Madame X, X du défenseur des droits...
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Avis 20190566
Défenseur des droits
Copie de l'intégralité des documents le concernant, :
1) la lettre adressée à Monsieur X,...
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Avis 20191471
Défenseur des droits
Copie de la lettre, adressée au délégué du défenseur des droits de la Haute-Corse par le...
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Avis 20190804
Défenseur des droits
Copie intégrale du dossier concernant sa cliente constitué auprès du Défenseur des droits.
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Avis 20190370
Défenseur des droits
Communication de la réponse faite par l'hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy au...
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Avis 20184952
Défenseur des droits
Communication de la saisine, précisant sa date, formulée par Monsieur X.
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Avis 20182898
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des correspondances la concernant notamment les courriers, mails et notes.
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Avis 20182278
Défenseur des droits
Communication des preuves écrites des démarches entreprises par la préfecture du Finistère...
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Avis 20181479
Défenseur des droits
Copie des échanges qui ont eu lieu, entre le Défenseur des droits et la collectivité...
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Avis 20181195
Défenseur des droits
Communication de l’intégralité des pièces concernant les recherches effectuées suite à sa...