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Avis 20202269
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l’entier dossier, rapports et évaluations, relatif à l’information préoccupante...
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Avis 20202143
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) ses copies d'examen ;
2) la grille de correction ou...
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Avis 20201864
Défenseur des droits
Copie ou consultation de l’entier dossier, incluant les auditions et pièces évoquées dans la...
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Avis 20193185
SNCF Gares et Connexions
Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Charpente Métallique », du marché...
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Avis 20193037
Mairie de Ville-di-Pietrabugno
Communication des documents suivants :
1) la nomenclature mentionnant la classification des...
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Avis 20190566
Défenseur des droits
Copie de l'intégralité des documents le concernant, :
1) la lettre adressée à Monsieur X,...
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Avis 20190804
Défenseur des droits
Copie intégrale du dossier concernant sa cliente constitué auprès du Défenseur des droits.
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Avis 20184391
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne, de manière régulière, de l'ensemble des documents suivants :
1) les...
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Avis 20190057
Mairie de Puteaux
Communication des documents relatifs aux dépenses engagées par la commune au titre de la...
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Avis 20185006
Bordeaux Métropole
Communication de documents administratifs relatifs à la procédure d’attribution du contrat de...
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Avis 20185892
Mairie de Trouville-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces comptables relatives au paiement des...
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Avis 20184593
Institut Régional d'Administration de Metz (IRA)
Communication des documents suivants relatif au concours externe d'accès à l'IRA de Metz,...
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Avis 20183844
Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
Communication des pièces suivantes relatives au fils mineur de son client :
1) les éléments qui...
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Avis 20181607
Mairie de Sarcelles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par papier ou par voie électronique, des...
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Avis 20182898
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des correspondances la concernant notamment les courriers, mails et notes.
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Avis 20181291
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...
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Avis 20174765
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'ensemble des documents composant le dossier relatif aux deux décisions de...
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Avis 20173388
Centre hospitalier des Pyrénées
Copie, remise sur place à l'hôpital, de l'intégralité et sans occultation, du dossier médical de...
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Avis 20165867
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des courriers le concernant échangés avec le procureur de la...
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Avis 20164188
Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence (CCI 13)
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion du...