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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Archives par dérogation
Défavorable
Avis 20152324
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
18/06/2015
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation