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Avis 20144916
Défenseur des droits
Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...
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Avis 20153905
Défenseur des droits
Communication de la réponse du mis en cause dans son dossier référencé 14-000382.
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Avis 20154189
Défenseur des droits
Communication du courrier adressé par le maire d'Aubenas en réponse aux demandes d'explications...
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Avis 20154421
Défenseur des droits
Copie des documents détenus dans le cadre de son recours n° 15-001537 :
1) le compte-rendu de la...
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Avis 20154519
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité de la réponse de l'administration fiscale questionnée à sa...
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Avis 20154889
Défenseur des droits
Communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés...
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Avis 20155608
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité des informations personnelles détenues par cette autorité issues...
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Avis 20161083
Défenseur des droits
Copie intégrale des documents du dossier n° 15-007581 constitué par le Défenseur des droits dans...
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Avis 20163173
Défenseur des droits
Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment les échanges écrits et le réponses...
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Avis 20163989
Défenseur des droits
Copie de la réponse établie en date du 7 mars 2016 par Monsieur X, architecte des bâtiments de...
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Avis 20165867
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des courriers le concernant échangés avec le procureur de la...
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Avis 20181195
Défenseur des droits
Communication de l’intégralité des pièces concernant les recherches effectuées suite à sa...
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Avis 20181479
Défenseur des droits
Copie des échanges qui ont eu lieu, entre le Défenseur des droits et la collectivité...
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Avis 20182898
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des correspondances la concernant notamment les courriers, mails et notes.
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Avis 20184952
Défenseur des droits
Communication de la saisine, précisant sa date, formulée par Monsieur X.
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Avis 20190370
Défenseur des droits
Communication de la réponse faite par l'hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy au...
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Avis 20190804
Défenseur des droits
Copie intégrale du dossier concernant sa cliente constitué auprès du Défenseur des droits.
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Avis 20191471
Défenseur des droits
Copie de la lettre, adressée au délégué du défenseur des droits de la Haute-Corse par le...
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Avis 20194518
Défenseur des droits
Communication, par courriel, de l'échange de courriers entre Madame X, X du défenseur des droits...
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Avis 20200156
Défenseur des droits
Communication des documents échangés entre le défenseur des droits et son employeur RTE.