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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/07/2003
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Loisirs/Archives
Loisirs
Ordre Public Et Sécurité
Enseignement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20032965
ministre de la défense
- communication par dérogation, d'archives publiques non librement communicables relatives au...
24/07/2003
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Armée