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directeur régional de l'AFPA Ile-de-France (centre de formation professionnelle des adultes de Mantes-Magnanville)- copie de documents relatifs à l'examen de validation des compétences professionnelles de...
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ministre des affaires étrangères- textes régissant les mariages entre citoyens français et ressortissants thaïlandais, célébrés...
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Conseil 20011830
maire d'Oullins- caractère communicable à un conseiller général du canton, de la liste des élèves d'une école...