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17/03/2005 Armée Archives par dérogation Ordre Public Et Sécurité Loisirs/Archives Culture Affaire de principe Favorable

Avis 20050916
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...

17/03/2005 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée