Recherche - CADA

Ministère des affaires étrangères Ordre Public Et Sécurité Justice Favorable

Avis 20134206
Ministère des affaires étrangères

Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de son audition du 6...

07/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132914
Ministère des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus opposée le 21...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132952
Ministère des affaires étrangères

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants détenus par la...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie Judiciaire Avocats
Avis 20136012
Ministère des affaires étrangères

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130882
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie du dossier relatif à la demande de passeport (passeport d'urgence et...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124951
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le consulat général de France à...

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité