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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2017
Archives par dérogation
Nationalité
Favorable
Avis 20172387
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
07/09/2017
Favorable
Irrecevable/Prématurée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Archives par dérogation
Nationalité