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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des patrimoines
Archives par dérogation
Nationalité
Favorable
Avis 20172387
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
07/09/2017
Favorable
Irrecevable/Prématurée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Archives par dérogation
Nationalité