Recherche - CADA

19/11/2020 Archives par dérogation Enseignement Favorable

Avis 20202888
Préfecture de police de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

19/11/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20203645
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

19/11/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20203647
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

19/11/2020 Favorable Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation