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Direction générale des patrimoines 22/10/2015 Enseignement Favorable

Avis 20154626
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

22/10/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20154726
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

22/10/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Anciens combattants
Avis 20154178
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation