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Avis 20132618
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés, ARS/n° 2012-2560 et...
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Avis 20132627
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication des clichés radiologiques de rachis cervical datant de 2001, contenus dans son...
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Avis 20132702
Etablissement français du sang (EFS)
La communication des données enregistrées en 2012, recueillies par l'EFS dans le cadre de sa...
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Avis 20132718
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa prise en charge dans le...
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Avis 20132719
Clinique Centre Main Catalan
Communication de l'intégralité de son dossier médical qui a été ouvert aux urgences SOS Mains le...
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Avis 20132731
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail...
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Avis 20132766
Centre hospitalier spécialisé Fondation du Bon Sauveur
La communication de l'entier dossier médical, notamment du diagnostic de schizophrénie...
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Avis 20132780
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les arrêtés ARSB n° 2012-4704 du 28...
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Avis 20132795
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du dossier médical de sa fille, Madame XXX XXX, décédée le 7 mai 2013 au groupe...
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Avis 20132810
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client Monsieur XXX XXX, relatif à...
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Avis 20132822
Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre
Copie, par envoi postal, de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son...
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Avis 20132825
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté ARBS n° 652-18/2012 du 1er...
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Avis 20132850
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin.
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Avis 20132857
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Communication du rapport ayant entraîné la suppression de leurs allocations, APL et RSA, rédigé...
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Conseil 20132878
Centre Hospitalier d'Ajaccio
Caractère communicable au frère d’un patient décédé, du dossier médical du défunt, sachant que...
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Avis 20132880
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés, ARSB/DOSA/F/n° 2012-0277...
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Avis 20132881
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés portant fixation des...
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Avis 20132882
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés portant fixation des...
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Avis 20132897
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de sa mère, XXX XXX, décédée le 20 avril 2013, afin de connaître les...
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Avis 20132928
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication du dossier de son client concernant la demande de reconnaissance de maladie...