-
Conseil 20001932
président du conseil général des Yvelines
[Voir avis]
-
Avis 20002626
délégué départemental à la formation des conducteurs
- taux de réussite pour le code et la conduite des deux auto-écoles suivantes :
* A.E.C....
-
Avis 20002484
préfet des Bouches-du-Rhône
- copie de documents relatifs à un marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet d'architectes...
-
Avis 20002814
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- documents relatifs au recensement concernant les emprunts russes :
- résultats définitifs du...
-
Avis 20002896
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public)
- copie du rapport définitif établi dans le cadre de travaux de restauration de la route du Col...
-
Avis 20003005
ministre de la culture et de la communication (direction des Archives de France) / ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- demande de dérogation relative à des documents des Archives nationales portant les cotes...
-
Avis 20003330
président de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos
- copie des comptes de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos.
-
Conseil 20002908
maire de Bron
- communicabilité des déclarations effectuées par les propriétaires de chiens de catégorie 1et 2...
-
Avis 20003771
président du conseil général de l'Essonne
- études juridiques réalisées pour le département par le cabinet Vieilleville & Associés dont le...
-
Avis 20004014
ministre de la défense
- dossier d'ancien combattant et relevé des états de services du requérant.
-
Avis 20004371
président du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
- avis rendu le 18 mai 2000 par le Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes dans...
-
Avis 20004520
ministre de la justice (maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelones)
- copie des décrets relatifs aux grâces collectives présidentielles de décembre1999 et de...
-
Conseil 20010057
président du conseil général de la Corrèze
- caractère communicable au fils et curateur de l'intéressé, du dossier concernant son père,...
-
Avis 20010167
ministre de la justice (maison centrale de Moulins)
- dossier administratif pénitentiaire du requérant.
-
Avis 20010188
ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes)
- barême national de rémunération mensuelle concernant les emplois des détenus aux services...
-
Avis 20010289
président de l'ordre des avocats de Bordeaux
- liste des avocats inscrits à l'ordre avec, pour chacun d'eux, la date d'inscription sur la...
-
Avis 20010479
ministre de l'Education nationale
- circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...
-
Avis 20010481
ministre de l'Intérieur
- circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...
-
Avis 20010504
maire d'Auxerre
- copie de la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de...
-
Avis 20010722
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Caen)
- consultation et copie de l'ensemble des pièces du dossier administratif du requérant...