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Avis 19890099
ministre de l'intérieur (direction de la logistique)
- instructions, circulaires et guides opérateurs relatifs à l'emploi et à la mise en oeuvre des...
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Avis 20002565
ministre de l'équipement
- copie des rapports d'activité établis par les coordinateurs pour les sessions 1997 et 1998 de...
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Avis 20002626
délégué départemental à la formation des conducteurs
- taux de réussite pour le code et la conduite des deux auto-écoles suivantes :
* A.E.C....
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Avis 20054023
ministre de l'intérieur (service du fichier national des permis de conduire)
- copie du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de M. Frédéric Beaujard.
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Avis 20060683
sous-préfet de Vire
- copie du procès-verbal d'infraction au code de la route n° 1740/2005 établi par la brigade...
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Conseil 20071008
préfet du Vaucluse
- caractère communicable, aux candidats, de la fiche établie par les examinateurs lors de...
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Avis 20081956
préfet de l'Aisne
- la liste des noms et des adresses des auto-écoles correspondants aux numéros d'agréments qui...
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Avis 20092258
préfet de l'Essonne
- copie de la liste récapitulant le nom, le numéro d'agrément et le taux de réussite des...
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Conseil 20100663
maire de Colomiers
- caractère communicable de la liste des autorisations de stationnement accordées aux taxis sur...
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Avis 20100519
président de l'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région d'Ile-de-France (AIRPARIF)
- la copie des documents contenant les informations alimentant les paramètres en entrée des...
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Avis 20120146
préfet de police (bureau des cartes grises)
- communication d'une copie des documents suivants dont Mademoiselle B. aurait fourni l'original...
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Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
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Avis 20125098
Mairie de Saint-Cloud
Copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de signalisation...
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Avis 20130369
Mairie de Bobigny
Communication d'une copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de...
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Avis 20130402
Conseil général des Yvelines
Communication d'une copie de l'arrêté ou des arrêtés prescrivant l'implantation d'un feu...
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Avis 20130605
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la lettre référence 48 notifiant à son client une décision de...
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Avis 20130707
Préfecture de la Guadeloupe
Communication d'une copie de chacune des autorisations d'exercer une activité de transport...
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Avis 20132227
Préfecture de l'Ain
Copie du procès-verbal dressé par la commission départementale de la sécurité routière, réunie...
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Avis 20132244
Mairie de Coulommiers
Communication de l’arrêté fixant la localisation des places réservées aux taxis sur le...
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Avis 20134051
Mairie de Murianette
Communication de l'arrêté municipal portant restriction de la circulation sur la voie communale...