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Avis 20123887
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie du certificat de résidence numéro 5389738/L qui lui a été délivré en...
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Avis 20123960
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la demande de...
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Avis 20123988
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de l'avis émis par le médecin de l'ARS Midi-Pyrénées sur l'état de...
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Avis 20124039
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20124141
Préfecture de l'Essonne
Communication de son entier dossier détenu par le bureau du séjour des étrangers, et notamment...
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Avis 20124530
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers, et notamment de la...
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Avis 20125092
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...
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Avis 20125093
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...
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Avis 20130126
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20131040
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris à l'encontre de son client...
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Conseil 20131042
Ministère de l'intérieur
Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX agissant pour le compte de l'association Dom'Asile,...
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Avis 20130882
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie du dossier relatif à la demande de passeport (passeport d'urgence et...
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Avis 20131319
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie de l'ensemble des éléments sur lesquels s'est fondée la préfecture de la Seine-Saint-Denis...
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Avis 20131554
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à sa cliente :
1) l'avis...
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Avis 20131627
Tribunal d'instance d'Evry
L'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif à sa demande de déclaration de...
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Avis 20131899
Préfecture de Paris
Communication d'une copie des documents administratifs concernant les différents séjours en...
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Avis 20132114
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie des éléments à caractère médical sur lesquels le médecin de l'ARS...
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Avis 20134700
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de regroupement familial...
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Avis 20136012
Ministère des affaires étrangères
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande...
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Avis 20136055
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu...