22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Pollution

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention Marché public

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité Tourisme Marché public

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières

22/10/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle