Recherche - CADA

22/10/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise

Avis 20154492
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant les demandes de mutation de son client : 1) la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154721
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pixérécourt (EPLEFPA 54)

Copie de documents relatifs à la restauration des pelouses du Plateau de Malzeville : 1) le...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154383
Mairie de Mauguio-Carnon

Consultation ou envoi sous format numérique (courriel ou cédérom) des fichiers et/ou des...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Transport maritime et fluvial
Avis 20154384
Mairie de Bousbecque

Communication des documents suivants : 1) le compte de fonctionnement de l'OGEC Saint Ignace...

22/10/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Scolarité et examens