Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
Archives par dérogation
Favorable
Défavorable
Avis 20203647
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
19/11/2020
Favorable
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation