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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de la culture (direction des archives de France)
Archives par dérogation
Favorable
Défavorable/Vie privée
Avis 20041468
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, d'un...
15/04/2004
Défavorable/Vie privée
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation