Recherche - CADA

20/06/2013 Favorable Défavorable/Vie privée

Avis 20132258
Mairie de Plouigneau

Copie des documents suivants : 1) le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de...

20/06/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20130250
Centre hospitalier Jean Coulon

Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical et administratif d'un patient décédé...

20/06/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130344
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants relatifs aux travaux du comité de pilotage du groupement...

20/06/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Subvention Activités sportives Contrôle
Avis 20130451
Mairie de Saint-Louis

Copie des documents suivants : 1) les différents registres d'hygiène et sécurité mis en place...

20/06/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20130046
Mairie de Bezolles

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs et de gestion pour les...

20/06/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes