Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Favorable Défavorable/Sécurité publique

Avis 20213920
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication de l'ensemble des éléments sur lesquels a été motivé la décision, du 21 septembre...

22/07/2021 Favorable Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20213244
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client, ancien salarié de la société X,...

08/07/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211495
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut par consultation aux heures...

15/04/2021 Favorable Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20211768
Mairie de Saint-Etienne

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...

15/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20180287
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, issues du tableau de...

14/06/2018 Favorable Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174436
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...

30/11/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance