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Avis 20073548
ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)- communication des déclarations individuelles et collectives des cultures visées à l'article 2...
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Avis 20073882
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt)- copie des documents suivants : 1) la note de service relative aux moyens de contrainte et à la...