Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives par dérogation
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Culture
Justice
Loisirs/Archives
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20032965
ministre de la défense
- communication par dérogation, d'archives publiques non librement communicables relatives au...
24/07/2003
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Armée