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ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine) Armée Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée

Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)

- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale : - état des...

03/05/2001 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Carrière Armée Rémunération