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Avis 20191798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de représentant d'une héritière résidant à l'étranger, dans le cadre de la...
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Avis 20192277
Institut national d'études démographiques (INED)
Publication en ligne de l'enquête « Familles et Employeurs - Volet Employeurs » dans tous les...
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Avis 20192604
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CGFPT 54)
Communication de ses grilles individuelles de notation relatives aux différentes épreuves du...
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Avis 20192606
Conseil départemental de l'Isère
Communication de la retranscription du contenu d'un appel téléphonique passé au 119 le 29...
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Avis 20192652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des dernières taxes foncières concernant plusieurs terrains voisins de la...
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Avis 20192719
Université de Nantes
Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...
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Avis 20192720
Université de Strasbourg
Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...
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Avis 20192722
Université Jean Moulin Lyon 3
Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...