Recherche - CADA

18/04/2019 Défavorable/Secret

Avis 20190532
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Défense Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20190615
Université de Strasbourg

Communication des documents contenant les éléments suivants : 1) le degré et le mode de...

18/04/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20190629
Université de Strasbourg

Communication des documents contenant les éléments suivants : 1) le degré et le mode de...

18/04/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20184577
Préfecture du Var

Communication d'une copie des listes d'émargement et des procès-verbaux liés, relatifs aux...

18/04/2019 Défavorable/Secret Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20184578
Mairie de Toulon

Communication d'une copie des listes d'émargement et des procès-verbaux liés, relatifs aux...

18/04/2019 Défavorable/Secret Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...

18/04/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance