Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la défense
04/12/2003
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20034717
ministre de la défense
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
04/12/2003
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Armée