Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de l'Essonne
Agriculture
Agriculture/Commerce
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Affaire courante
Avis 20092258
préfet de l'Essonne
- copie de la liste récapitulant le nom, le numéro d'agrément et le taux de réussite des...
02/07/2009
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation