Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/07/2008
Sécurité sanitaire
Agriculture
Agriculture/Commerce
Economie
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Affaires Sanitaires Et Sociales
Justice
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Conseil 20082768
maire de Lourdes
- caractère communicable à une conseillère municipale, conseillère générale et membre du SDIS,...
24/07/2008
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire