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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/01/2006
Agriculture
Agriculture/Commerce
Agriculture/Secteurs Économiques
Affaire courante
Conseil 20060076
préfet de Paris
- caractère communicable à la Fédération nationale de l'Habillement du dossier complet de...
05/01/2006
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques