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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
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Défavorable/Comportement
Conseil 20062702
maire de Barneville-Carteret
- caractère communicable à M. Bosquet, avocat de M. Lesven (locataire exploitant du magasin...
29/06/2006
Défavorable/Comportement
Favorable
Justice
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Economie
Industrie
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Sécurité sanitaire