Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/05/2015
Grande distribution
Agriculture
Agriculture/Commerce
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20151602
Préfecture du Lot
Caractère communicable des documents suivants relatifs à la demande d'autorisation d'extension...
07/05/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Permis de construire
Grande distribution