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Avis 20162809
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents attestant que les Commissions départementales d'aménagement...
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Avis 20162669
Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI 38)
Communication, sur support papier, ou, sur support informatique, du rapport n° 2014-M-001-04...
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Avis 20161884
Préfecture de la Moselle
Communication de l'entier dossier concernant l'enquête diligentée par la Direction...
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Avis 20161998
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents d'identification des entreprises correspondant aux codes emballeurs...
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Conseil 20162035
Mairie de Saint-Herblain
Caractère communicable des documents relatifs à l'attribution des emplacements sur les marchés...
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Avis 20161670
Préfecture de l'Aube
Copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation...
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Conseil 20160829
Préfecture du Var
Caractère communicable, aux sociétés SAS SODILUC et SARL JAS DU FARET, représentées par Maître...
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Avis 20160509
Mairie de Nancy
Communication du compte d'exploitation des marchés de la commune, pour les années 2015 et 2016.
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Avis 20160369
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants relatifs à la décision de la CNAC en date du 21 mai 2015 autorisant...
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Conseil 20155881
Préfecture de la Dordogne
Caractère communicable d'un dossier de demande d'autorisation de transfert d'un débit de...
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Avis 20156002
Mairie de Malemort-sur-Corrèze
Copie du dossier d'inscription déposé par l'exploitant de « La Ferme du Mas » afin d'effectuer...
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Avis 20155817
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)
Copie de la carte professionnelle de Monsieur X, gestionnaire de l'agence lyonnaise de la...
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Avis 20153069
Mairie de Château d'Oléron
Communication de l'ensemble des courriers et de leurs annexes, échangés avec la préfecture et...
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Conseil 20151959
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur deux projets de convention prévoyant la transmission d'informations...
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Avis 20152474
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la mise en demeure adressée à la société X concernant son site de...
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Avis 20152203
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants concernant les investigations menées par la CNAMTS 75, à la...
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Avis 20152205
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copies des courriers rédigés par Madame X X, en qualité de gérante et à titre personnel, portant...
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Avis 20152326
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) :
1) le...
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Avis 20152098
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)
Copie des documents suivants :
1) les rapports d'enquêtes, les constats d'infractions, les...
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Avis 20152119
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants relatifs à la création d'un centre commercial composé d'un...