Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2008
Agriculture
Agriculture/Commerce
Agriculture/Secteurs Économiques
Industrie
Affaire courante
Avis 20080588
présidente de la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris (SIEMP)
- copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs au projet de conclusion d'un contrat...
07/02/2008
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques