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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Licence IV
Agriculture/Commerce
Affaire courante
Conseil 20123876
Mairie de Mallefougasse
Caractère communicable à un administré de la copie intégrale d'une déclaration d'ouverture de...
22/11/2012
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Licence IV
Tourisme