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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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09/07/2015
Douanes
Agriculture
Affaire courante
Conseil 20151959
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur deux projets de convention prévoyant la transmission d'informations...
09/07/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Douanes