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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/02/2016
Agriculture
Agriculture/Secteurs Économiques
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20160012
Direction départementale de la protection des populations du Loiret (DDPP 45)
Communication des enquêtes, rapports, etc., concernant la pizzéria X, le restaurant buffet-wok...
04/02/2016
Incompétence/Judiciaire
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Commerce de détail