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Collectivité territoriale de Corse Favorable/Sauf vie privée

Avis 20155971
Collectivité territoriale de Corse

Copies des courriers suivants afférents à son dossier et concernant son altercation avec...

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale
Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse

Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20215454
Collectivité territoriale de Corse

Communication des décisions favorables et/ou défavorables opposées aux demandes de monsieur X et...

14/10/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale