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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/11/2013
Protection de l’enfance
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20133745
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
La communication sur place, et le cas échéant une copie, du dossier de leurs enfants XXX et XXX.
07/11/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier médical personnel
Protection de l’enfance