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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montbonnot Saint Martin
07/11/2013
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20133866
Mairie de Montbonnot Saint Martin
Communication du signalement en date du 15 juillet 2013, signé par le professeur XXX, ayant...
07/11/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT