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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/11/2013
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20134149
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)
Communication d'une copie des procès-verbaux des séances de la commission de sélection d'appel à...
07/11/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Handicap - invalidité