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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/11/2013
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Vie privée
Avis 20134368
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
La communication de l'extrait du dossier médical de sa compagne décédée, Madame XXX XXX XXX,...
07/11/2013
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit