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Avis 20140673
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20140698
Direction départementale de la protection des populations des Hauts de Seine (DDPP 92)
Communication de l'intégralité des rapports de contrôles du restaurant municipal de la ville de...
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Avis 20140703
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Copie des documents suivants se rapportant aux consultations des 24 août 2009, 1er octobre 2009,...
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Avis 20140705
Pôle emploi
Communication de l'intégralité de son dossier personnel récapitulant ses déclarations mensuelles...
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Avis 20140709
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique afin de...
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Avis 20140713
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication, afin que sa cliente puisse défendre ses droits, de l'intégralité des pièces du...
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Avis 20140714
Centre hospitalier intercommunal Le Lorrain - Basse Pointe - Joseph SALLER (Le Lorrain)
Communication des documents suivants relatifs au Centre hospitalier intercommunal Le Lorrain -...
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Avis 20140715
Centre hospitalier de Béthune
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20140738
Conseil général de la Moselle
Communication du document relatif à l'information préoccupante la concernant.
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Avis 20140742
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X., né le 19 novembre 1999,...
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Avis 20140747
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de l'intégralité de son dossier médical de grossesse et d'accouchement, et de...
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Avis 20140748
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 14...
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Avis 20140758
Conseil général de la Réunion
Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...
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Avis 20140761
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de...
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Avis 20140766
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Communication de la convention de partenariat entre l'hôpital public Marc-Jacquet de Melun et...
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Avis 20140769
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication des archives de prestations maladies de son père, Monsieur X., sur la période du...
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Avis 20140778
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140779
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140780
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...