Recherche - CADA

16/01/2014 Affaire courante

Avis 20134576
Préfecture du Calvados

Copie de documents relatifs à la cession de parcelles de terrains et d'immeubles à acquérir sous...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134581
Conseil de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

16/01/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20134640
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 60)

Communication, de préférence par voie électronique, du rapport établi par le pôle entreprises de...

16/01/2014 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Procédure Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20134788
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134791
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134842
Hôpital Yves Lanco

Copie des quittances de loyer et des charges concernant la location d'un logement situé à...

16/01/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134844
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité des décisions administratives d'emploi concernant sa cliente qui a...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134845
EDF

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134846
Centre hospitalier de Brioude

Communication du dossier médical de sa mère, Madame X., décédée dans l'établissement le 5...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20134847
Centre hospitalier Henri Dunant

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20134848
Lycée Jean Monnet

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'exploitation...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134856
Mairie de Ressons-le-Long

Copie, sur support papier au tarif de 18 euros ou par photographie, du plan de zonage du projet...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Tarification des documents
Avis 20134880
Centre hospitalier de Carcassonne

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'accompagnement...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134881
Mairie de Graulhet

Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière
Avis 20134883
Mairie de Bourg-Argental

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants pour les années...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Organisation des services
Avis 20134884
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Copie, sous forme électronique, de documents relatifs au projet d'aménagement de la ZAC de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Support de communication
Avis 20134911
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux

Copie des documents administratifs sur lesquels figurent l'identité, la fonction, la profession...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20134912
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du diagnostic établi concernant la vidéosurveillance dans la commune.

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20134913
Conseil de Paris

Copie de l'intégralité de son dossier d'accompagnement de revenu de solidarité active (RSA),...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20134915
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Copie de la liste des candidats admis à l'examen professionnel de rédacteur chef de 2005.

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours